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✦ Article 1 - Généralités
✦ Article 2 - Responsabilité
✦ Article 3 - Propriété intellectuelle
✦ Article 4 - Informatique et liberté - Protection des données
✦ Article 5 - Mentions légales


Article 1 - Généralités

Objectifs

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Article 2 - Responsabilité

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Article 3 - Propriété intellectuelle

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Article 4 - Informatique et liberté - Protection des données

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Confidentialité des informations

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Article 5 - Mentions légales

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